Statuts de l'Association Ananda

Article 1

II est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée ANANDA

Article 2

La présente association a pour but d'entreprendre des activités destinées à développer le bien-être de l'individu

Article 3

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4

Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante :

Rue Saint-Mauxe

27400 Acquigny

II peut être transféré sur décision du conseil constitué des membres fondateurs.

Article 5

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans l'objet décrit article 2.

Article 6

La qualité de membre se perd :

1. par démission adressée par écrit au président de l'association.

2. pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits physiques.

3. pour non-paiement de la cotisation, s'il en est demandé une, un an après sa date d'exigibilité

4. par exclusion prononcée par le conseil, l'intéressé ayant été invité, par lettre

recommandée, à fournir des explications écrites.

Article 7

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations (son montant est fixé par le conseil) ;

2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3. les dons manuels ;

4. les ventes de produits ou services ;

5. les recettes de fêtes et autres manifestations exceptionnelles.

Article 8

L'administration est dirigée par un conseil de deux membres élus par l'assemblée générale.

Le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans par l'assemblée générale des membres de l'association

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1 président

1 trésorier

1 secrétaire s'il y a lieu

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution

Article 9

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts (et des activités de l’association), sans avoir à être approuvé par l’assemblé générale des membres de l'association.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 10

La dissolution prononcée par moitié des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, nomme un ou plusieurs liquidateurs, prend toute décision relative à la dissolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apport.

Fait à Acquigny, le 1 juillet 2005